Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 564.0.1
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Texte intégral
564.0.1.Un bâtiment accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière.
2014, R.V.Q. 2141, a. 11; 2024, R.V.Q. 3264, a. 12.
564.0.1.Un pavillon de jardin accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour latérale ou en cour arrière.
2014, R.V.Q. 2141, a. 11.
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